Habitat et Logement

 

HABITAT et LOGEMENT

Le lancement d’un nouveau Programme Local de l’Habitat va permettre de déterminer une politique habitat à l’échelle de la Communauté de Communes de manière à réduire autant que possible les déséquilibres quantitatifs, qualitatifs et spatiaux majeurs entre offre et demande de logements, à moyen et long terme, pour tous les types de logements et toutes les populations de la zone.

Cette démarche s’inscrit en cohérence avec les réflexions pour la mise en place du schéma de Cohérence territoriale. Fin 2004, un marché pour l’étude et l’élaboration du Programme Local d’habitat a été confié au cabinet PACT ARIM.

Cette étude comportait 3 étapes :

  •  la réalisation d'un diagnostic : analyse du marché du foncier et du logement : parc locatif privé et public, parc ancien, logement des publics spécifiques…
  •  la définition d'orientations stratégiques
  •  l’élaboration d’un projet de programme d'actions pluriannuel

 

UN DIAGNOSTIC TERRITORIAL

Le diagnostic a été réalisé au cours de l’année 2005

Les résultats du diagnostic ont permis de mettre en évidence les principaux enjeux de l’intervention publique en matière d’habitat :

  • Réhabiliter les secteurs d’habitats confrontés à de graves dysfonctionnements urbains et sociaux,
  • Inverser les phénomènes de dévalorisation d’une partie du parc HLM et proposer de meilleures conditions de vie à la population résidente,
  • Résorber les situations de mal-logement existant dans le parc privé,
  • Développer une offre de logements qui soit en adéquation avec le faible niveau de ressources de la population locale,
  • Proposer une offre sociale sur l’ensemble du territoire, accessible aux plus modestes,
  • Faciliter le parcours résidentiel des habitants du territoire,
  • Éviter les concentrations générationnelles dues à la production d’un habitat uniforme et leurs effets négatifs sur les équipements publics (écoles…),
  • Intégrer la reconstruction du Foyer de Jeunes Travailleurs dans un projet plus global d’un pôle jeunesse (logement, accompagnement social, insertion, animation…),
  • Favoriser une utilisation raisonnée de la ressource foncière,
  • Favoriser les économies d’énergie,
  • Faciliter la mise en œuvre de la politique locale intercommunale de l’habitat.

Surface consommée
par le foncier à bâtir (1999-2004)


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DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES

A partir des travaux réalisés dans le cadre du diagnostic et des enjeux, cinq orientations stratégiques ont été retenues au Conseil Communautaire du 7 juillet 2005 :

  •  requalifier le parc existant,
  •  accroître l’offre d’habitat à vocation sociale,
  •  proposer un habitat plus diversifié,
  •  réduire l’impact de l’habitat sur l’environnement,
  •  disposer d’outils transversaux. 

 

Le projet de renouvellement urbain sur Guingamp

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UN PROGRAMME D'ACTIONS

En 2006, des présentations et des débats portant sur un projet de programme d’actions ont eu lieu devant les conseils municipaux.
 
Le projet de programme d’action a été validé par le Conseil communautaire fin 2006 et les conseils municipaux se sont également prononcés sur ce projet au cours du premier trimestre 2007.
Celui-ci comporte 6 axes d’interventions déclinés en 13 fiches d’actions opérationnelles. Le programme comporte par ailleurs des objectifs quantitatifs dont certains ont été territorialisés par commune.

Les 6 axes et leurs actions

AXE 1 : REPONDRE AUX OBJECTIFS QUANTITATIFS DU PLH
  •  Action 1 : Être en capacité de répondre aux objectifs quantitatifs,
  •  Action 2 : Mettre en place une politique active de réserves foncières.

AXE 2 : REQUALIFIER LE PARC EXISTANT

  •  Action 3 : Favoriser la requalification du parc public dégradé,
  •  Action 4 : Améliorer la qualité de l’habitat existant privé,

AXE 3 : ACCROITRE L’OFFRE A VOCATION SOCIALE

  •  Action 5 : Développer le parc locatif à vocation sociale.
  •  Action 6 : Développer l’accession sociale à la propriété.
  • Action 7 : Apporter des réponses aux ménages en difficultés.
  •  Action 8 : Développer le parc de logements pour les personnes à mobilité réduite.

AXE 4 : PROPOSER UN HABITAT PLUS DIVERSIFIE

  •  Action 9 : Diversifier les types et formes d’habitat.

AXE 5 : REDUIRE L’IMPACT DE L’HABITAT SUR L’ENVIRONNEMENT

  • Action 10 : Réduire l’impact de l’habitat sur l’environnement.

AXE 6 : SUIVRE ET EVALUER LA POLITIQUE LOCALE DE L’HABITAT

  •  Action 11 : Réaliser un suivi et une évaluation du PLH.
  • Action 12 : Engager une campagne de communication régulière sur le PLH.
  •  Action 13 : Disposer de données régulières sur l’habitat.

Les objectifs quantitatifs pour la période 2007-2012
 
- Objectifs globaux d’accroissement du parc de logements :

  •  700 nouveaux logements à créer, soit 116 logements/an, à la fois pour accueillir de nouveaux habitants et pour répondre aux besoins générés par le desserrement des ménages.
  •  450 logements en accession à la propriété dont 265 logements en accession libre et 185 logements en accession sociale,
  •  250 logements locatifs dont 100 logements en locatif libre et 150 logements en locatif social,
  • 300 logements sur la ville centre (43%) soit 50 logts/an et 400 logements sur les communes périphériques (57%) soit 66 logts/an,
  •  75% des logements en construction neuve et 25% par la mobilisation du parc existant,
  •  30% de réserves foncières supplémentaires,
  •  Besoins fonciers annuels :
    12,9 ha pour un objectif de densité faible  (9 logts/Ha)
    10,7 ha pour un objectif de densité moyen  (11,5 logts/Ha)
    7 ha pour un objectif de densité ambitieux  (17,5 logts/Ha)

- Objectifs de production de logements à loyers modérés :
 
Afin de préserver une capacité d’accueil en logements sociaux suffisante et de qualité sur le territoire  il s’agit d’engager un programme de démolition/reconstruction et de produire une offre nouvelle permettant de maintenir la densité en logements sociaux à son niveau de 2005 soit 16% du parc de résidences principales.
 
Afin de tendre vers davantage de mixité sociale, l’objectif est de créer :

  •  70% de logements sociaux ordinaires
  •  20% de logements très sociaux
  • 10 % de logements intermédiaires & Location-accession

LES ACTIONS EN COURS

Alors que le projet de PLH devrait être validé définitivement dans le courant de l’année 2008, la Communauté de Communes a d’ores et déjà engagé l’étude pré-opérationnelle qui devrait permettre la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
 
Les intérêts potentiels d’une telle opération pour le territoire sont multiples :

  • Proposer une offre diversifiée en logements destinés à maintenir la population locale sur le territoire et à faciliter l’accueil des nouveaux arrivants ;
  • Encourager l’accueil de familles ;
  •  Accroître le parc locatif à loyers maîtrisés ;
  •  Réduire le parc vacant et mobiliser le bâti sous utilisé (anciens bâtiments commerciaux, industriels ou agricoles) ;
  •  Résorber le parc indigne ou insalubre occupé par des propriétaires ou à usage locatif ;
  •  Répondre aux besoins en logements des populations spécifiques (jeunes actifs avec des contrats précaires, stagiaires, personnes âgées, familles en difficultés…).

Cette étude permettra également de mettre à jour les données quantitatives qui ont permis d’élaborer le projet de PLH, afin d’ajuster les objectifs de ce dernier pour la période 2008-2013.

 

     Grâces
     Guingamp
     Pabu
     Plouisy
     Ploumagoar
     Saint-Agathon



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