Habitat et Logement

 


La majoration du Prêt à taux zéro...

Pensez à la majoration du prêt à taux zéro !

Vous souhaitez acquérir un logement économe en énergie… pensez à la majoration du prêt à taux zéro


Qui peut en bénéficier ?
Il concerne la construction ou l’acquisition d’un logement neuf dont les performances énergétiques permettent de ne pas dépasser la consommation de 80 kWhEP/m²/an.


Les ménages concernés doivent remplir trois conditions :

  • être primo-accédant de sa résidence principale (ou ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années).

  • bénéficier d’une aide à l’accession à la propriété attribuée par Guingamp Communauté de 3 000 € ou 4000 €

  • respecter les conditions de ressources du
    Prêt Social Location-Accession : 
Nombre de personnes à occuper le logement Revenus fiscaux
1 23 688 €
2 31 588 €
3 36 538 €
4 40 488 €
5 et + 44 425 €

     Grâces
     Guingamp
     Pabu
     Plouisy
     Ploumagoar
     Saint-Agathon


 

Quels sont ses avantages ?
Il permet de :

  • d’avoir accès au prêt à taux zéro (PTZ) majoré de 10 000 € ou de 12 500 € (s’il y a plus de 3 occupants) ;

  • obtenir une subvention de Guingamp Communauté d’un montant minimum de 3 000 €  ;

Quelles sont les conditions d’attribution de la subvention par Guingamp Communauté?

Guingamp Communauté peut vous verser une subvention de 3000€ (si votre foyer est constitué de 3 personnes au plus) ou de 4000 € (à partir de 4 personnes).
 

Vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès du :

Service Aménagement
11 rue de la Trinité - GUINGAMP

HORAIRES D'ACCUEIL :
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Tél. : 02 96 13 59 59 Fax : 02 96 13 59 60
Courriel : administration@cc-guingamp.fr
 

Quelle démarche engager pour en bénéficier ?

1) Concevoir un projet de construction (ou d’acquisition) sur l’une des 6 communes de Guingamp Communauté ;

2)  Télécharger, compléter, et signer le formulaire de demande de subvention
> > >   formulaire de demande de subvention (format PDF - 98 ko)

3) Retourner la demande de subvention accompagnée des pièces nécessaires à Guingamp Communauté ;

4) Adresser un Diagnostic de Performance énergétique (établi par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le COFRAC, Comité français d’Accréditation *) attestant d’une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an, à Guingamp Communauté dans un délai de 2 ans 6 mois suivant la date d’achèvement des travaux ou de l’acquisition du logement ;

5) Transmettre d’attestation d’attribution de la subvention qui vous sera remise par Guingamp Communauté à votre organisme bancaire ;

Pour toute précision sur la réduction de la consommation énergétique des logements et les diagnostics de performance, vous pouvez consulter :
• les sites www.logement.gouv.fr ou www.rt-batiment.fr ;
• l’ADIL (agence départementale pour l’information sur le logement) :
02 96 61 50 46 - http://www.adil.org/
• l’Espace INFO-ENERGIE le plus proche de chez vous : PROGENER 02 96 52 15 70


 


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