Les salariés en Alsace et en Moselle disposent de treize jours fériés par an, contre onze dans le reste de la France. Cette différence repose sur un régime juridique distinct, le droit local alsacien-mosellan, qui ajoute deux dates au calendrier : le Vendredi saint et la Saint-Étienne, le 26 décembre.
Droit local alsacien-mosellan : la base juridique des jours fériés supplémentaires
L’expression « droit local » désigne un ensemble de textes législatifs et réglementaires restés en vigueur dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle après le retour de ces départements à la France en 1918. Pendant l’annexion par l’Empire allemand (1871-1918), le droit allemand s’y appliquait, et il prévoyait davantage de jours chômés liés aux fêtes religieuses.
Au moment de la réintégration, la France a choisi de ne pas imposer immédiatement son propre cadre juridique à ces territoires. Plusieurs dispositions locales ont donc été maintenues, dont celles relatives aux jours fériés. Contrairement à une idée répandue, ce n’est pas le Concordat de 1801 qui fonde ces deux jours supplémentaires, mais bien la législation héritée de la période allemande.
Ce maintien n’a rien d’un oubli administratif. Dans les années qui ont suivi 1918, des mobilisations locales ont défendu la conservation de ces particularismes, perçus comme partie intégrante de l’identité régionale. Le législateur français a acté leur pérennité, et aucune réforme nationale n’est venue les supprimer depuis.
Vendredi saint et 26 décembre : quels jours fériés en Alsace-Moselle
Les deux jours fériés propres à cette région sont le Vendredi saint (le vendredi précédant le dimanche de Pâques) et la Saint-Étienne (26 décembre). Ils s’ajoutent aux onze jours fériés nationaux prévus par le Code du travail.
Le Vendredi saint présente une particularité supplémentaire : il n’est pas férié dans toutes les communes d’Alsace-Moselle. Son application se limite aux communes disposant d’un temple protestant ou d’une église mixte. Cette restriction territoriale, rarement mentionnée, peut créer des situations où deux communes voisines n’ont pas le même calendrier de jours chômés.
La Saint-Étienne, en revanche, s’applique uniformément sur l’ensemble des trois départements concernés. Les salariés bénéficient donc d’un prolongement des fêtes de Noël qui n’existe pas ailleurs en France.
Voici la liste complète des jours fériés applicables en Alsace-Moselle :
- Les onze jours fériés nationaux : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre
- Le Vendredi saint, dans les communes disposant d’un temple protestant ou d’une église mixte
- Le 26 décembre (Saint-Étienne), applicable dans l’ensemble du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Lieu de travail et télétravail : quel critère détermine le droit applicable
Pour un salarié dont l’entreprise est située en Alsace-Moselle, la question ne se pose pas. La difficulté apparaît avec les entreprises multisites et le développement du télétravail.
Le critère déterminant est le lieu habituel d’exécution du travail, pas le siège social de l’entreprise ni le domicile du salarié. Un salarié rattaché à un établissement situé à Strasbourg bénéficie des jours fériés locaux, même si le siège de son employeur se trouve à Paris. À l’inverse, un salarié domicilié à Mulhouse mais travaillant habituellement dans un établissement situé hors de la région ne peut pas prétendre à ces jours supplémentaires.
Cette règle a des conséquences directes pour les télétravailleurs. Un salarié qui travaille depuis son domicile en Alsace pour un employeur du reste de la France peut se retrouver dans une zone grise si son lieu habituel d’exécution n’est pas clairement défini dans son contrat. La rédaction précise du contrat de travail ou de l’avenant télétravail devient alors déterminante pour éviter les litiges.
Régime des jours fériés en droit local : des règles plus protectrices pour les salariés
La différence entre le droit local et le droit national ne se limite pas au nombre de jours. Le régime juridique lui-même diffère sur un point structurant : les jours fériés locaux sont chômés par défaut.
En droit national, seul le 1er mai est obligatoirement chômé. Les autres jours fériés peuvent être travaillés selon les accords collectifs, les usages ou la décision de l’employeur. En Alsace-Moselle, le droit local impose que les jours fériés supplémentaires soient chômés, sauf dérogation expresse.
Cette distinction a un impact direct sur la gestion de la paie et des plannings :
- Un employeur ne peut pas demander à ses salariés de travailler le Vendredi saint ou le 26 décembre sans justifier d’une dérogation explicite
- Les règles de rémunération en cas de jour férié travaillé dépendent d’abord du droit local avant de suivre les conventions collectives nationales
- Le maintien de salaire pour un jour férié chômé suit le régime local, qui peut s’avérer plus favorable que le régime général
Pour les entreprises présentes à la fois en Alsace-Moselle et dans d’autres régions, cette superposition de régimes oblige à paramétrer distinctement les logiciels de paie et de gestion des absences selon le lieu d’affectation de chaque salarié.
Remise en cause ou pérennité : l’avenir du droit local des jours fériés
La question de la suppression de ces jours fériés supplémentaires revient périodiquement dans le débat public, souvent à l’occasion de discussions sur l’harmonisation du droit du travail. Chaque fois, la réponse locale est la même : un attachement profond à ces particularismes.
Le droit local alsacien-mosellan ne se résume d’ailleurs pas aux jours fériés. Il couvre aussi des domaines comme le régime des cultes, le registre du commerce ou la protection sociale. Toucher à l’un de ces éléments revient à ouvrir un débat bien plus large sur l’ensemble du dispositif.
Pour les salariés comme pour les employeurs, la situation actuelle reste stable. Aucun projet de loi récent ne prévoit la suppression de ces deux jours. Le Vendredi saint et la Saint-Étienne restent fermement inscrits dans le calendrier de ces trois départements, un héritage juridique qui dépasse largement la simple question du repos.
