La fiscalité des revenus locatifs en Italie

L’Italie est l’un des pays européens dans lesquels les biens immobiliers représentent un véritable marché commercial. Ces dernières années, la location de bien immobilier est carrément devenue une activité commerciale pour plusieurs investisseurs. Toutefois, comme dans la plupart des pays de l’Union européenne, les revenus locatifs en Italie sont aussi assujettis à des taxes importantes. Vous désirez mettre un bien en location en Italie ? Vous souhaitez investir dans la location saisonnière sur le territoire italien ? Découvrez dans cet article comment fonctionne la fiscalité des revenus locatifs en Italie et les critères d’application.

Quels impôts dois-je payer sur un bien locatif ?

Tout d’abord, dans le système fiscal italien, le loyer perçu par le propriétaire d’un bien locatif est considéré comme un revenu. Par conséquent, ce type de revenu est soumis à l’impôt et doit être déclaré. Maintenant, lorsque vous décidez de louer votre bien immobilier, vous avez la possibilité de choisir le régime ordinaire IRPEF ou le régime fiscal dénommé la « cedolare secca ».

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Le régime fiscal ordinaire IRPEF

Si vous optez pour le régime ordinaire, vous devez alors déclarer à l’Irpef les revenus qui proviennent de la location de votre bien immobilier. De plus, une fois ce régime choisi, vos revenus locatifs seront ajoutés à tous les autres revenus que vous allez percevoir au cours de l’année fiscale.

En outre, ce régime fiscal est progressif. Autrement dit, plus votre revenu global est élevé, plus le taux et la part à payer sont importants. Néanmoins, ce régime présente un sérieux avantage pour la location saisonniere impots.

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Le régime fiscal « cedolare secca »

En réalité, le « cedolare secca » est un régime fiscal facultatif qui vous permet de payer un impôt de substitution à l’Irpef et d’autres impôts supplémentaires. Le « cedolare secca » s’adresse essentiellement les personnes physiques qui possèdent le droit de propriété ou le droit réel de jouissance. En effet, au cas où ces personnes décident de ne pas louer leurs biens immobiliers dans l’exercice d’une activité commerciale ou professionnelle, ce régime s’illustre comme le plus abordable.

Quel est le montant de l’impôt sur les revenus locatifs en Italie (taux d’imposition standard, taux fixe, TVA) ?

Le montant de l’impôt sur vos revenus locatifs peut être un montant fixe ou évolutif en raison du type de régime fiscal sous lequel vous évoluez.

Le régime fiscal ordinaire

En Italie, il n’y a pas un montant fixe qui est appliqué aux taxes sur les loyers lorsque vous optez pour ce type de régime. Habituellement, le taux d’imposition est quantifié sur la base des revenus perçus par le propriétaire du logement. De plus, cela concerne particulièrement les propriétaires qui ont choisi le régime fiscal ordinaire.

Pour être plus précis, voici comment le système fiscal italien prélève les impôts sur les revenus locatifs assujettis à ce régime fiscal.

  • Un taux de 23 % sur les revenus locatifs qui oscillent entre 0 et 15 mille euros
  • Un taux de 27 % sur les revenus locatifs qui oscillent entre 15 001 et 28 000 euros
  • Un taux de 38 % sur les revenus locatifs qui oscillent entre 28 001 euros et 55 000 euros
  • Un taux de 41 % sur les revenus locatifs qui oscillent entre 55 001 euros et 75 000 euros
  • Un taux de 43 % sur les revenus locatifs qui dépassent 75 000 euros

Le régime fiscal cédulaire

En général, le régime fiscal « cedolare secca » est souvent assujetti à certaines taxes spécifiques. Dans ce cas, l’imposition se fait selon les deux modalités. La première est un prélèvement annuel de 21% sur le loyer annuel et concerne les contrats à loyer libre. La seconde est un prélèvement de 10% et concerne les contrats avec un loyer convenu.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la cedolare secca et quels sont les impôts qu’elle remplace ?

Le régime fiscal cédulaire est accessible au propriétaire dont le bien immobilier est cadastré. Autrement dit, il est autorisé dans tous les cas de location d’immeubles destinés à l’habitation, à un loyer libre ou à un loyer convenu sur la base d’accords territoriaux entre associations professionnelles. Il est aussi accordé quand il s’agit d’une location partielle de l’habitation principale, d’un loyer équitable ou d’un contrat transitoire.

En outre, le régime fiscal cédulaire peut remplacer l’IRPEF, les droits d’enregistrement et de timbre sur le bail. En effet, pour tous les baux d’habitation effectués en dehors de l’exercice d’une activité ou d’une profession, il est possible d’opter pour le cedolare secca.

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