Le notaire, un représentant libéral de l’Etat

Exerçant ses activités dans un cadre tout à fait indépendant, le notaire est un praticien du droit et qui bénéficie de missions d’autorité publique. C’est un acteur indispensable dans l’élaboration des contrats, relevant du domaine public comme privé, ainsi que de leur authentification. Le notaire a des domaines de compétences assez étoffés, ce qui fait de lui l’un des professionnels les plus polyvalents dans la sphère juridique. Voici ses principales casquettes !

Le notaire, le plus polyvalent des juristes

Le notaire est nommé par le ministère de la justice qui lui confère un certain nombre de privilèges et de prérogatives afin qu’il puisse mener son métier en fonction des lois et règlements en vigueur. Le notaire est ainsi investi d’une mission publique que lui reconnait l’administration étatique. Ce juriste est un officier public qui opère pour le compte de ses clients qu’il aide et conseille afin d’obtenir de documents légaux et conformes dans le cadre d’un contrat liant des entités différentes. Ainsi, le notaire rédige des actes administratifs et les authentifie pour que ceux-ci soient valables et aient une force exécutoire devant la loi.

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Le notaire est un officier polyvalent et pluridisciplinaire dans la mesure où il intervient dans des questions touchant à beaucoup de domaines du droit dans sa plus grande diversité, tels que le droit de l’immobilier, de la famille, des entreprises, du patrimoine, le droit des collectivités locales et territoriales. Le droit notarial est ainsi des plus vastes en sciences juridiques et le recours à un cabinet de notaire est une vraie nécessité pour certifier et légaliser certains actes administratifs. Et pour d’autres, comme la donation-partage, la donation entre époux ou un contrat de mariage, l’intervention d’un notaire est un acte obligatoire pour tout citoyen français.

Le notaire : pas un juge, mais qui rend des décisions obligatoires

Pour les tâches qui lui sont assignées, le notaire participe pleinement au processus de rédaction des documents devant passer entre ses mains avant d’être authentiquement paraphés. Sans ce recours obligé chez ce juriste libéral, ces actes ne pourront en aucune manière prévaloir devant les lois mises en place. C’est le notaire à qui incombe le pouvoir de mettre son sceau et apposer sa signature pour une validité des contrats effectués sous sa houlette. Les décisions rendues par le notaire sont ainsi obligatoires au même titre que celles prononcées par les juges des tribunaux. Il faut également souligner le fait que le notaire est un professionnel neutre, objectif et qui exerce ses missions dans le respect strict de la loi. Il apporte à ses clients un accompagnement apprêté pour éclairer leur lanterne sur certaines questions techniques qui pourraient poser de sérieux problèmes de compréhension.

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Le notaire joue aussi un rôle de conciliation et de médiation face à certaines situations. Ainsi en cas de litige ou de contentieux, contrairement à un avocat qui ne plaide manifestement qu’en faveur de son client uniquement, le notaire, lui, œuvre pour une solution à l’amiable et participe activement au règlement des différends tout en veillant à préserver les intérêts des parties antagonistes. Cet officier public est notamment un professionnel libéral parce qu’il n’est pas payé par l’Etat mais plutôt par ses clients, bien que ce soit quand même l’autorité publique qui définit les différents barèmes des rémunérations qui lui reviennent pour ses prestations.

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