Les acteurs dans le domaine de la santé subissent souvent des retards de paiement. Vu le domaine dans lequel ils évoluent, le recouvrement de ces créances reste une activité délicate. Pourtant, ces professionnels de la santé ne peuvent pas se permettre de laisser traîner ces créances au risque de mettre en péril leur activité et leur structure. Consacrons ce dossier au recouvrement des créances.

Qu’est-ce que le recouvrement de créances ?

On appelle « recouvrement de créances » la manière dont un créancier s’y prend pour obtenir de son débiteur le paiement de la créance due. Précisons que le recouvrement de créances est encadré par la loi. Certes, en tant que professionnel de la santé, vous n’avez pas beaucoup de temps, mais ce n’est pas une raison d’employer la manière qui vous plaît pour avoir rapidement le paiement de la dette.

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Il faut également comprendre qu’avant de lancer la procédure de recouvrement de créances, vous devez prendre contact avec le débiteur pour lui rappeler la régulation de la facture. Si vous manquez vraiment de temps, vous pouvez confier cette procédure de recouvrement de créances à des professionnels, notamment à une société spécialisée en recouvrement.

La procédure de recouvrement amiable de créances en cas d’honoraires impayés

Si on n’a pas réglé vos honoraires malgré les multiples relances, vous pouvez engager la procédure de recouvrement amiable. Comme son nom l’indique, pour cette procédure, on invite le débiteur à régler vos honoraires volontairement. En quelques mots, vous lui rappelez qu’il vous doit de l’argent et que s’il ne règle pas vos honoraires dans un délai fixé, vous pourrez passer au recouvrement judiciaire. Précisons tout de même que pour ce recouvrement à l’amiable, la justice n’intervient pas encore, mais vous pouvez faire appel à une société de recouvrement.

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Pour ce recouvrement amiable, la première chose à faire est de contacter le débiteur par téléphone. Il est aussi possible de lui envoyer un courriel rappelant le montant des honoraires impayés ainsi que la date du paiement de la créance. Si ce premier contact est resté sans réponse, vous pouvez lui envoyer une ou plusieurs lettres de relance. S’il ne règle toujours pas sa créance, il faudra envoyer une lettre de mise en demeure accompagnée des preuves de retard de paiement. On est toujours ici dans le recouvrement à l’amiable, mais c’est l’étape qui précède le recouvrement judiciaire.

Les différents types de recouvrement

Le recouvrement à l’amiable n’est pas l’unique type de recouvrement. Cependant, c’est la première grande étape du lancement de la procédure de recouvrement. Si le concerné n’a pas réglé les factures impayées suite à la lettre de mise en demeure, vous pouvez passer à l’autre type de recouvrement : le recouvrement judiciaire. Vous avez compris : il fait intervenir une instance judiciaire compétente.

Pour ce recouvrement judiciaire, la justice peut vous aider de trois manières différentes pour avoir le paiement de la créance :

• L’injonction de payer qui est la procédure de recouvrement judiciaire la plus rapide et qui vous coûtera la moins chère,
• Le référé provision qui permet d’avoir le règlement des impayés le rapidement possible. Quand on dit « le plus rapidement possible », on fait référence à un délai entre 15 jours et un mois,
• L’assignation au fonds qui est la procédure la plus longue et auquel on a recours quand le cas est plus complexe, notamment avec un montant des impayés d’une somme assez élevé.

Si le débiteur ne règle toujours pas sa dette, la justice peut procéder à la saisie des biens de celui-ci. La saisie des biens ne veut pas forcément dire « saisie et vente des biens » ou « récupération des objets de valeur ». Elle peut aussi se traduire par un gel de ses comptes.

Délai de prescription d’une créance

On appelle « délai de prescription d’une créance » la période au-delà de laquelle vous ne pouvez pas lancer une action en justice. Ce délai s’active directement le lendemain de la date d’échéance indiqué sur la facture. Il est variable selon la nature du débiteur. Pour vous, professionnel de la santé, ce délai de prescription est allongé à cinq ans, mais si le créancier est un particulier, vous pouvez prendre en considération le délai de prescription de deux ans indiqué par l’article L.218-2 du Code de la consommation.

Même deux années peuvent vous sembler très longues, sachez tout de même que lorsque le délai de prescription d’une créance est écoulé, vous pouvez toujours engager la procédure de recouvrement amiable de créance.

Avantage de recourir à une société de recouvrement

Il n’est jamais facile de gérer ces recouvrements d’honoraires impayés. C’est pour vous faciliter le travail et pour pouvoir vous concentrer sur votre vraie activité, faites appel à une société de recouvrement. Leur intervention ne peut être que bénéfique pour vous. Découvrez les principaux avantages de faire appel à ce type de structure spécialisée :

• Accélérer le recouvrement des créances : comme vous êtes un professionnel de la santé, vous n’avez pas forcément ni les compétences, ni le temps pour mener à bien cette mission de recouvrement. Une société de recouvrement, elle, mettra à votre disposition des experts qui ont l’habitude de gérer ces recouvrements. Ils n’auront donc pas autant de difficultés à convaincre vos créanciers de régler leurs dettes le plus rapidement possible,
• Profiter de l’autorité de la société de recouvrement : Précisons qu’avec son autorité, il ne sera pas si difficile pour cette société spécialisée d’entrer en contact avec vos créanciers qui n’ont pas donné suite à vos lettres de relance. Ces derniers pourront également mieux s’ouvrir à l’entreprise de recouvrement et pourront leur apporter des explications à ce silence,
• Maintenir une bonne relation client : en faisant appel à une société de recouvrement, vous engagez une procédure à l’amiable. Cette manière de recouvrement sera mieux perçue par vos créanciers, ce qui n’entachera pas votre relation client.

Vous vous en doutez bien : cette entreprise de recouvrement ne travaille pas gratuitement. Cependant, vous n’allez le payer que si le créancier vous règle.