Avant la fin d’un exercice, chaque entreprise ayant plus de 300 employés est appelée à faire un bilan social. Cela permet de récapituler et de présenter la situation générale de chaque employé. Pour ce faire, il existe des procédures particulières à adopter. Votre structure a atteint ce seuil et vous vous demandez comment procéder pour établir ce bilan afin d’éviter les sanctions en cas de non-respect ? Pour vous aider, cet article explique comment établir facilement votre bilan social.

La procédure à suivre pour établir un bilan social

Pour établir le bilan social entreprise, vous devez respecter la procédure en vigueur. Il s’agit du principe de réalisation dudit bilan qui doit être respecté afin d’éviter un rejet ou une sanction.

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Avant de s’engager dans l’établissement d’un bilan social, le chef de l’entreprise doit mettre le projet de bilan dans le BDES afin de faire un communiqué grâce auquel il annonce le projet aux membres de la CSE, 15 jours avant le lancement. 

4 mois avant la fin de l’année, une réunion de concertation du CSE doit se tenir au terme duquel un rapport écrit et motivé sera établi. Après cela, le bilan dressé et l’avis doivent être transmis à la BDES 15 jours après la réunion.

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Ce que doit contenir le bilan social 

Le bilan social doit fournir des informations sur : l’emploi, les conditions de travail, de santé et de sécurité, le nombre total des travailleurs ainsi que leur rémunération.

De plus, lorsque les conditions de vie des employés et de leurs familles sont gérées par l’entreprise, elles doivent aussi être présentées dans le bilan social.