Lors d’une séparation, le couple met fin à leur relation et leur vie commune.

La fin de la vie commune implique aussi une séparation des biens.

A voir aussi : Comment l'assurance emprunteur peut-elle influencer le coût de votre crédit immobilier ?

Comment se séparer avec une maison en commun ?

Vous trouvez des réponses à cette question dans cet article rédigé par les experts immobiliers d’Antom Patrimoine.

A lire en complément : Comment trouver un locataire?

Se séparer avec une maison en commun : cas des règlements à l’amiable par Antom Patrimoine

La conservation de la maison par le couple

Il peut s’avérer que les ex-mariés se séparent sur de bons termes et continuent de s’entendre sans difficulté. Si c’est le cas, ils peuvent décider de conserver leur maison. Cette méthode est aussi utilisée dans le cas où la vente de la propriété est difficile ou ne vaut plus la peine.

Cependant, les ex-mariés doivent pouvoir trouver un terrain d’entente afin de continuer d’assurer ensemble,  les différentes obligations liées à la maison : les travaux de rénovation, la taxe foncière, les factures et autre

Antom Patrimoine précise aussi que si la maison a été achetée sur un prêt immobilier, le couple devra aussi s’entendre sur le remboursement du prêt.

La conservation de la maison par l’une des deux parties

Il peut arriver qu’un des conjoints décide de garder la maison en raison d’un certain nombre de souvenirs ou d’une affection particulière.

Dans ce cas, la seule solution pour le conjoint qui ne souhaite pas vendre la maison est de racheter la part de l’autre partie. Après achat, le conjoint peut définitivement devenir le propriétaire unique de la propriété et ainsi posséder tous les droits sur la maison.

La vente de la maison : conseil d’Antom Patrimoine

Dans le cas des règlements à l’amiable, la maison peut être mise en vente si les ex-partenaires n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente. La mise en vente peut aussi intervenir dans le cas où aucune des deux parties ne souhaite conserver la propriété.

C’est d’ailleurs la solution qu’Antom Patrimoine conseille. Vous vous séparez définitivement et vous n’aurez plus à vous entendre sur la gestion des obligations liées à la maison.

Ainsi après la vente, chaque conjoint reçoit sa part en fonction de sa contribution dans la construction. Dans le même temps, s’il y a lieu d’un prêt, ce dernier doit être remboursé avant le partage des parts.

Cependant, la propriété peut être également mise en location afin de rembourser le prêt.

Se séparer avec une maison en commun : situation juridique du couple

Le partage de la maison peut aussi varier en fonction du statut juridique du couple.

Cas de l’union libre ou le concubinage

Si les conjoints sont en union libre, le partage est plutôt facile. La maison est partagée en fonction de l’apport de chacun lors de l’acquisition ou de la construction.

Cependant, l’apport de chaque partie doit être mentionné dans l’acte d’achat de la propriété. Dans le cas contraire, la propriété est partagée à parts égales.

Cas du mariage sous le régime de la séparation de biens

Dans le cas d’un mariage sous le régime de la séparation des biens, les biens acquis séparément ne sont pas considérés lors du partage.

De ce fait, si la maison a été achetée par un des conjoints, la maison demeura sa propriété unique après séparation.

Les conseillers immobiliers d’Antom Patrimoine précisent qu’en cas d’acquisition commune dans un mariage sous régime de séparation de biens, le régime d’indivision est appliqué. Ainsi, chaque partie reçoit la part qui correspond à son apport initial.

Cas du mariage sous le régime de la communauté

S’il s’agit d’un mariage sous le régime de la communauté des biens, la propriété est partagée à parts égales entre les deux parties.

Même si l’une des parties n’a pratiquement aucun apport dans l’acquisition de la maison, cette dernière repartira quand même avec la moitié de la valeur de la maison.

Le mariage sous le régime de séparation de biens est donc celui qu’Antom Patrimoine vous recommande.

En définitive, la séparation avec une maison en commun peut varier en fonction de la situation juridique du couple, mais aussi en fonction des termes de séparation. C’est une étape très délicate qui nécessite l’accompagnement des professionnels.

N’hésitez pas à faire part de vos préoccupations à Antom Patrimoine pour des approches de solution.