Le système fiscal en France

Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans le système fiscal français. Entre l’impôt sur le revenu, les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les biens et services, il y a beaucoup de choses à savoir. Heureusement, si vous faites vos recherches et demandez l’avis d’un expert si nécessaire, vous pouvez éviter la plupart des pièges majeurs. Ce guide sur les impôts en France ne constitue qu’une base ; vous devez demander l’avis d’un expert sur votre situation fiscale personnelle.

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Qui doit payer des impôts en France ?

Vous êtes tenu de payer des impôts en France si :

La France est votre lieu de résidence principale ou votre foyer. Si votre conjoint et vos enfants vivent en France et que vous travaillez à l’étranger, vous pouvez quand même être considéré comme un résident fiscal français. Si vous êtes un expatrié, vous devez payer les impôts en France si :

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  • Vous résidez en France pendant plus de 183 jours au cours d’une année civile – pas nécessairement de manière consécutive.
  • Votre activité professionnelle principale se situe en France.
  • Vos biens les plus importants se trouvent en France.

Le système fiscal en France

Il existe trois principaux types d’impôts sur les personnes physiques en France :

  • L’impôt sur le revenu
  • Les cotisations sociales (charges sociales/cotisations sociales)
  • La taxe sur la valeur ajoutée (tva).

Vous devez également payer la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Si vous vendez un terrain ou un bien immobilier, ou si vous disposez d’un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros, vous devez également tenir compte de l’impôt sur les plus-values.

Le système PAYE

Depuis 2019, le système PAYE (Pay-As-You-Earn) est universellement utilisé dans toute la France. Au lieu de remplir une déclaration de revenus et de payer les impôts dus pour l’année précédente, vous serez imposé à la source du revenu, sous forme de paiements mensuels. Les revenus soumis au système PAYE comprennent également les revenus de retraite (tels que les pensions ou les rentes), les revenus de l’étranger, les congés (de maladie ou de maternité, par exemple) et les revenus locatifs.

Les impôts fédéraux en France

Les impôts en France sont nombreux. En effet, en tant que personne vivant ou gagnant de l’argent en France, vous pouvez payer des impôts sur les éléments suivants, entre autres :

  • Les revenus personnels sur une base annuelle
  • Investissements
  • Revenus des sociétés ou des entreprises
  • Héritage
  • Biens immobiliers
  • Patrimoine
  • Biens et services achetés

Si vous n’avez pas l’intention de faire appel à un comptable, veillez à effectuer des recherches approfondies afin d’éviter toute amende ou pénalité.

Dates limites

Les dates limites de déclaration des revenus en France en 2022 sont les suivantes :

  • 19 mai : date limite pour les déclarations par correspondance
  • 25 mai : date limite de télédéclaration pour les départements 1 à 19 et les personnes résidant hors de France
  • 31 mai : date limite de télédéclaration pour les départements 20 à 54
  • 7 juin : date limite de télédéclaration pour les départements 50-101 et les départements d’outre-mer, en savoir plus.

Si vous ne respectez pas la date limite, vous encourrez une amende de 10 % de votre impôt.

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