Réception communautaire d’un véhicule : que retenir ?

Circuler librement avec sa voiture n’est pas toujours facile, il faut suivre des prescriptions et des dispositions exigées par le Code de la route et parmi lesquelles on distingue la réception communautaire. C’est simplement un processus qui permet d’homologuer votre véhicule et de le mettre dans une disposition conforme aux exigences techniques mise en place par l’Union Européenne. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur la réception communautaire.

L’utilité de la réception communautaire

La réception communautaire est un processus strict en matière de respect de certaines règles d’exigence technique, de fiabilité et de sécurité permettant entre autres de diminuer ou de restreindre les émissions polluantes de gaz dans toute l’Europe. Elle est assurée par le service d’homologations des marques de constructeurs automobiles.

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Quelles sont les étapes nécessaires pour obtenir son numéro de réception communautaire ?

Les étapes pour obtenir son numéro de réception communautaire ne sont pas très complexes. Tout d’abord, vous devez fournir un certain nombre de renseignements en remplissant un formulaire. Ensuite, quelques pièces doivent être jointes à ce formulaire comme la notice de votre constructeur automobile ou une ancienne attestation d’immatriculation. Sans oublier une preuve justifiant l’installation des équipements obligatoire. Mais aussi et surtout un certificat de vérification technique valide. Ainsi après cette étape fondamentale d’homologation vient l’étape préfectorale de l’immatriculation de votre voiture.

Quels sont les types de voitures concernées par l’homologation ?

L’homologation est une nécessité pour tous les engins à quatre roues. Dans le même temps elle est obligatoire pour certaines catégories de véhicules comme :

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  • les véhicules transportant des passagers (catégorie M),
  • Les véhicules transportant des marchandises (catégorie N) ;
  • Les véhicules qui aident à remorquer d’autres véhicules (catégorie O) ;
  • Les cyclomoteurs et les véhicules agricoles et forestiers (Catégorie T ou C)

Quels sont les différents types de réception communautaire ?

Il existe deux types de réceptions communautaires. On distingue donc les réceptions communautaires par types et les réceptions communautaires par types de petite série. Ainsi la réception communautaire par types ou de grandes séries est liée comme cela s’entend à un grand nombre de véhicules. Dans ce cas, le processus est comme celui décrit précédemment pour l’obtention de votre numéro de réception communautaire. Mais dans le cas d’une réception communautaire par types de petites séries ou réception NKS le processus s’avère un peu différent. Dans ce cas, le certificat d’homologation n’est valable que dans le pays concerné. Par ailleurs, le certificat d’homologation peut être envoyé à l’autorité de régulation d’un autre État membre qui peut l’accepter et/ou dans le cas échéant le refuser. Toutefois dans un cas ou dans un autre, des lois existent sur la fixation d’un nombre maximum de réceptions de petite série à délivrer annuellement par chaque pays.

Quelles sont les conséquences d’une voiture non homologuée ?

Un conducteur de véhicule non homologué s’expose à plusieurs risques. Ainsi, il s’expose à une importante amende de 135 euros suivis d’une saisie systématique du véhicule le temps que sa situation soit régularisée et qu’il puisse obtenir son numéro de réception communautaire. Il est donc impératif d’homologuer son véhicule.

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