Peut-on louer un bien meublé classé comme passoire thermique ?

Vous avez comme objectif de mettre en location un logement d’ici à quelque temps ? Vous devez veiller à la qualité du logement que vous allez proposer, de manière à pouvoir le mettre en location. En effet, la consommation énergétique des logements va être dans le viseur du gouvernement, avec la demande obligatoire des diagnostics de performance énergétique à fournir lors de la mise en place du dossier de location. Découvrez les réglementations qui concernent le DPE, les manières de réaliser un bon diagnostic de performance énergétique, et s’il est possible de contester le diagnostic énergétique réalisé lors de la visite de votre logement par un expert.

Quelle est la réglementation en ce qui concerne les diagnostics thermiques ?

Un investissement immobilier permet d’avoir des revenus intéressants et durables. Si vous souhaitez vous débarrasser d’un logement en location, il existe plusieurs manières de le faire. Pour commencer, vous pouvez choisir de revendre votre bien LMNP sur le marché de l’occasion, de manière à pouvoir bénéficier d’une plus-value de revente rapidement.  

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Les réglementations en ce qui concerne la mise en location d’un logement sont de plus en plus strictes. En effet, la consommation d’un logement en termes de consommation énergétique et de déjection thermique est de plus en plus suivi par les autorités, dans l’objectif, à terme, de limiter la pollution thermique. 

Avec la loi Climat et Résilience de 2021, il va être interdit de mettre en location un logement qui est diagnostique comme “passoire thermique”, c’est-à-dire un logement qui est catégorisé entre F et G.

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Il existe également une autre loi, celle-ci depuis août 2022, qui signifie que les logements classés entre F et G ne peuvent voir le tarif de leurs loyers augmenter. En revanche, en cas de consommation supérieure à 450 Kw, le logement sera interdit à la location. 

Comment établir un bon diagnostic ?

Lorsque vous allez choisir de vérifier la qualité du DPE de votre logement dans l’objectif de pérenniser la mise en location, vous allez devoir faire intervenir un professionnel. Ce dernier va devoir statuer sur l’état de votre consommation énergétique, ainsi que la qualité de votre isolation pour permettre de déterminer la présence de passoire thermique ou non dans votre logement. 

Un bon diagnostic doit être réalisé par un professionnel dans ce domaine, qui va pouvoir apporter les connaissances et le matériel nécessaire pour réaliser un DPE efficace et correct. Le professionnel doit être certifié pour pouvoir délivrer l’étiquette énergie, qui se situe entre les classes A et G. 

Peut-on louer un bien meublé classé comme " passoire thermique " ?

Que faire en cas de mauvais DPE de la part de l’expert ?

Une fois que le professionnel est intervenu, il va pouvoir donner son résultat. La qualité de votre logement et la consommation énergétique vont déterminer le résultat, qui va lui-même avoir un impact sur la mise en location ou non de votre logement. Si le résultat est bon, vous allez pouvoir mettre en loc votre logement. En revanche, s’il est mauvais, vous allez avoir plusieurs choix :

  • Arrêter la mise en location de votre logement
  • Faire des travaux de rénovation thermique

Vous allez pouvoir résoudre cette affaire et modifier votre classe énergétique, et profiter des avantages financiers mis en place par le gouvernement pour aider les locataires et propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique. 

Dans le cas où vous souhaitez contester le résultat, c’est votre droit. Cependant, vous devez savoir que la nouvelle version du document n’est plus aussi simplement contestable que l’ancienne. Il est possible de faire intervenir un autre professionnel, et en cas de différence de diagnostic, vous pouvez vous retourner vers le mauvais diagnostic. Il est possible de contester le résultat du DPE en justice, mais il s’agit d’une action longue et qui peut être très coûteuse.

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