Impôts et panneaux solaires : comment çà marche ?

Le soleil n’a jamais envoyé de facture, mais votre fournisseur d’électricité, lui, ne rate jamais le coche. Alors que certains voient leur compteur tourner à l’envers et trinquent à leurs économies, d’autres restent piégés dans la routine des factures salées. La différence ? Un investissement discret sur leur toit… et surtout, une fiscalité qui peut transformer le solaire en jackpot ou en casse-tête.

Passer au solaire n’est pas qu’une affaire de convictions écologiques ou de calculs de rendement : c’est aussi jouer serré avec les règles fiscales, les primes à décoder et les subtilités de la TVA. Pour certains, c’est un parcours semé d’embûches ; pour d’autres, l’occasion de faire un joli pied de nez à leur fournisseur. Encore faut-il savoir lire entre les lignes, et ne pas se faire piéger par les promesses trop alléchantes.

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Impôts et panneaux solaires : ce qu’il faut savoir avant de se lancer

Installer des panneaux solaires sur une toiture française ne relève plus du simple acte militant. Chaque kilowatt injecté sur le réseau s’inscrit dans une logique de fiscalité précise, dictée par le code général des impôts et une panoplie de dispositifs dont la plupart ignorent l’existence.

Avant de signer quoi que ce soit, posez-vous la bonne question : quelle sera la puissance de votre installation ? Le cap des 3 kWc fait la loi. En dessous, la fiscalité se fait plutôt douce : pas d’impôt sur les revenus de la vente d’électricité, pas de prélèvements sociaux, démarches déclaratives allégées. Mais dès que vous passez cette ligne, le climat change : les gains issus de la vente à EDF OA (obligation d’achat) doivent être déclarés, et l’imposition pointe le bout de son nez via le régime micro-BIC ou le régime réel simplifié.

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• TVA réduite à 10 % pour une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.
• Déclaration des revenus obligatoire si la production dépasse ce seuil ou si vous multipliez les installations.
• Dans certains cas, les prélèvements sociaux s’ajoutent à la note.

L’autoconsommation fait toute la différence. Vendre tout ce que vous produisez ou seulement le surplus ? Ce choix influe directement sur la fiscalité. Évaluez la rentabilité non seulement en fonction du prix de rachat de l’électricité, mais aussi à l’aune des obligations déclaratives et des régimes fiscaux qui s’y greffent. L’articulation entre impôts et panneaux solaires repose sur une analyse fine de la puissance installée et du mode de valorisation choisi.

Faut-il déclarer son installation solaire et dans quels cas ?

L’obligation de déclarer son installation solaire dépend d’abord de la puissance et de la destination de l’électricité produite. Les seuils fixés par l’administration tracent des frontières nettes.

Pour un particulier dont le système photovoltaïque plafonne à 3 kWc, la déclaration sur le revenu n’entre en jeu que si les recettes de la vente d’électricité dépassent les seuils d’exonération ou si vous possédez plusieurs installations réparties sur différents sites. Si toute la production est autoconsommée, sans injection sur le réseau, aucune déclaration n’est attendue.

Dès que la puissance dépasse 3 kWc, ou si l’électricité produite est vendue à un tiers (EDF OA ou autre), la déclaration des revenus devient obligatoire. Ces revenus sont alors classés comme bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Deux options s’offrent à vous :

• Le micro-BIC, appliqué d’office si vos recettes annuelles restent sous 77 700 €. Un abattement forfaitaire de 71 % s’applique automatiquement.
• Le régime réel simplifié, accessible sur option ou imposé au-delà du seuil, pour déduire les charges réelles liées à l’installation.

La déclaration d’existence de l’installation auprès du guichet unique des entreprises (anciennement greffes) est un passage obligé avant toute vente d’énergie, même pour les petits producteurs. L’administration fiscale croise désormais systématiquement les informations transmises par les gestionnaires de réseau et les opérateurs d’achat : les oublis ne passent plus inaperçus.

Quant aux prélèvements sociaux, ils ne s’appliquent qu’au-delà de 305 € de recettes annuelles issues de la vente d’électricité ; au-delà de ce seuil, ces contributions s’ajoutent à l’impôt sur le revenu.

Zoom sur la fiscalité selon la puissance de vos panneaux

Le paramètre clé ? La puissance installée de vos panneaux solaires, exprimée en kilowatts-crête (kWc). Ce critère pilote le régime d’imposition, le taux de TVA et les modalités déclaratives.

Puissance (kWc)	TVA	Régime fiscal	Exonération d’impôt
≤ 3 kWc	10 %	Micro-BIC	Oui, sous conditions
3 à 9 kWc	10 %	Micro-BIC ou réel	Non
> 9 kWc	20 %	Régime réel obligatoire	Non

Le micro-BIC simplifie la vie : vous déclarez les revenus issus de la vente d’électricité en BIC, un abattement de 71 % s’applique, et ce régime est automatique tant que vos recettes restent sous le plafond de 77 700 € (chiffres 2024). Si vous dépassez ce seuil, cap sur le régime réel simplifié, plus contraignant, mais qui autorise la déduction des charges réelles de l’installation.

• Les installations ≤ 3 kWc, raccordées à votre résidence principale, profitent d’une exonération d’impôt sur les revenus issus de la vente totale ou partielle, tant que vous ne faites pas de l’énergie votre métier.
• La TVA à 10 % concerne les installations jusqu’à 3 kWc, à condition qu’elles soient posées sur des bâtiments achevés depuis plus de deux ans.

Dès que la puissance franchit le cap des 9 kWc, la fiscalité se durcit : TVA à 20 %, déclaration obligatoire au réel, et plus aucune exonération. La puissance installée n’est donc pas qu’un détail technique : c’est l’axe de décision majeur avant de se lancer dans le solaire.

Quelles aides et exonérations espérer en 2024 ?

Pour 2024, les aides à l’autoconsommation montent en régime. État et collectivités multiplient les dispositifs pour alléger à la fois l’investissement initial et la fiscalité sur l’électricité solaire produite.

La prime à l’autoconsommation domine le paysage. Versée sur cinq ans, elle varie selon la puissance installée : jusqu’à 320 €/kWc pour une installation ≤ 3 kWc, dégressive au-delà. Cette prime s’ajoute au tarif de rachat garanti si vous vendez le surplus à EDF OA. Les conditions : installation sur un bâtiment existant, passage par un professionnel RGE, puissance inférieure à 100 kWc.

• La TVA à 10 % s’applique aux installations ≤ 3 kWc sur des logements de plus de deux ans.
• MaPrimeRénov’ ne finance pas le photovoltaïque, mais soutient le solaire thermique.

Côté taxe foncière, certaines communes proposent un sursis de deux ans : interrogez votre centre des impôts. Le crédit d’impôt pour l’installation de panneaux photovoltaïques a disparu, mais l’éco-prêt à taux zéro reste accessible pour les travaux améliorant la performance énergétique, parfois en incluant le solaire dans un bouquet de travaux.

Les exonérations d’impôt sur les revenus issus de la vente concernent les petites installations (≤ 3 kWc), sous conditions d’éligibilité déjà évoquées. Combinés, ces dispositifs peuvent franchement alléger la facture globale d’une installation solaire en 2024.

Au fond, le solaire n’est pas qu’une affaire de rayons et de panneaux : c’est aussi une question de stratégies fiscales, de coups de pouce à saisir et de règles à apprivoiser. À chacun de choisir s’il préfère regarder le soleil passer… ou le mettre au service de sa propre ligne budgétaire.